Conditions Générales d'Utilisation

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L'utilisateur est seul responsable du contenu (photos, textes) qu'il met en ligne via le service. L'utilisateur s'engage notamment à ce que ces contenus :

• Ne portent pas atteinte aux droits de tiers (droit à l'image, propriété intellectuelle, etc.).
• Ne soient pas illégaux (pédopornographie, incitation à la haine, violence, diffamation, etc.).
• Respectent la vie privée des personnes.

Le service Capture Moments agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6-I-2 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

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La responsabilité de Capture Moments ne saurait être engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un utilisateur si elle n'avait pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elle en a eu cette connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible.

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L'utilisateur reste titulaire de l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur ses photos. Toutefois, en publiant une photo sur le site, il concède à Capture Moments le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire et adapter ce contenu pour les besoins de la fourniture du service (affichage, redimensionnement technique).

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et nos mentions légales. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.

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